Mairie de Semens

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Délibérations 2016

D2016-01 - COMPETENCE DROIT DE PREMPTION URBAIN DPU.pdf
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D2016-02- TRAVAUX CIMETIERE ACCESSIBILITE - COLOMBARIUM - JARDIN DU SOUVENIR.pdf
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D2016-03 - DEMNDE DE SUBVENTION DE LA DETR POIUR TRAVAUX ACCESSIBILITE - COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR - CIMETIERE DE SEMENS.pdf
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D2016-04 - REVISION DES PRIX DES CONCESSIONS ET DES CAVEAUX.pdf
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D2016-05 - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015.pdf
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D2016-06 - VOTE DU CA 2015.pdf
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D2016-07 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.pdf
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D2016-08 - CONVENTION ASSISTANCE NUMEROTATION DES VOIES 1.pdf
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D2016-09 - MODIFICATION DE LA TA.pdf
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PARTICIPATION CNAS.pdf
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D2016-11 - MODIFICATIONS DES STATUTS DU SDEEG.pdf
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D2016-12 - DDE DE DUBVENTION FDAVC POUR PEYNON.pdf
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D2016-13 - DDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE POUR PEYNON.pdf
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D2016-14 - VALIDATION DU PROJET DE TRAVAUX PEYNON.pdf
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D2016-15- DENOMINATION DES ROUTES DE SEMENS.pdf
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D2016-16 - TAUX DES TAXES DIRECTES 2016.pdf
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D2016-17 - AFFECTATION DU RESULTAT.pdf
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D2016-18 - VOTE DU BUDGET 2016.pdf
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D2016-19 - DDE DE SUBVENTION AU CD33 POUR LES AMENDES DE POLICES - ENFOUISSEMENT DE LIGNES TELEPHONIQUES.pdf
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D2016-20 - ANNULATION DELIBERATION D2016-12 - DDE DE SUBVENTION FDAVC.pdf
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