Mairie de Semens

L'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 définit et encadre les gênes occasionnées par les bruits de voisinage.

En particulier, il est précisé les gênes issues du comportement à domicile : 

 

Vous pouvez consulter l'arrêté dans son intégralité sur le site de la Préfecture de Gironde.