Mairie de Semens

Inscription d'office des jeunes de 18 ans

 

Principe

Sont concernés par l'inscription d'office, les personnes ayant atteint l'âge d e18 ans entre les dates de clôture de liste électorale, soit le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (29) février de l'année suivante.

 Mode d'inscription

Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors de la révision annuelle.

Ces opérations se déroulent entre le 1er septembre de l'année en cours et le 28 (29) février de l'année suivante.

 Procédure

Monsieur le Maire procédera aux inscriptions et aux radiations pendant toute l'année.

La commission de contrôle (composée d'un membre d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal administratif (ces deux délégués sont choisis sur la liste électorale de la commune) vérifiera une fois par an ou 20 jours avant une élection, les inscriptions et les radiations effectuées par Monsieur le Maire. Elle pourra solliciter d'autres radiations si les éléments fournis sont apportés pour  effectuer cette procédure.

Attention : toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription.

 Précautions à prendre

Les fichiers ds jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie pour vérifier que 'l'inscription est effectuée.

 Inscription dans une autre commune

Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

Le jeune doit s'assurer qu'il n'a pas été inscrit en même temps dans sa commune d'inscription d'office.

 

Liste électorale : Inscription volontaire

 

 Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur la liste électorale
  • être âgé d'au moins 18 ans
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

 Où s'adresser ?

  • soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside. depuis au moins 6 mois;
  • soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans;
  • soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité en cours de validité
  • selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans;
  • si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

 Cas particuliers :

Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

S'il est dans l'impossibilité  de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année. Si une élection a lieu dans l'année, les demandes d'inscription se font jusqu'à 6 semaines avant ce scrutin.

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :

  • atteint l'âge de 18 ans
  • est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier;
  • est militaire retournant à la vie active après le 1er janvier;
  • est naturalisé français après le 1er janvier;
  • recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

Changement de domicile :

Se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s'il y a seulement changement d'adresse dans la même commune).

S'adresser à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon la situation de l'intéressé).

Dans tous les cas, une pièce d'identité en cours de validité doit être présentée.

 

Radiation de l'ancienne liste :

La mairie se chargera de radier l'intéressé des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

 

 

Pour plus de renseignements :

Mairie de Semens

10 Route de la Croix

33490 SEMENS

email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05.56.62.05.13

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